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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01709

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 21/01709

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6948162175782d5f0626deef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01709

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 21/01709

    - N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me LEVY -Me VACCA -Me SAID -Me PETIT -Me GUERRAUD -Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becef917116c2a9c3d7f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01709

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/01709

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 21/01709 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5FC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [C] [X] [B] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66313baa19f939ca6242fde8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1