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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01758

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 21/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D34C N° : 26/00222 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [O] [H] né le 04 Juin 1939 à [Localité 1] (75) et décédé le 01 Mai 2025 à [Localité 2] (41) r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43edcdc6046d471fd5d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01758

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 21/01758

    - N° RG 21/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 février 2025 Minute n°25/664 N° RG 21/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG6E Le CCC : dossier FE : -Me MENGUY -Me GINOUX -Me [Localité 19] -Me LAMPE -Me DE JORN

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee40279fffe84335dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1