Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/01771
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 21/01771
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [W] c/ S.C.I. [J] N° 25/ Du 27 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01771 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOVK Grosse délivrée à Me Magali DALMASSO Me L
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 21/01771
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 21/01771
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01771
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBGC N° Minute : 24/01936 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :
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