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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01775

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : 21/01775 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN66 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 1] ET [Adresse 2] Syndic : Cabinet [G] SASU C/ S.A. ENEDIS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7719cdc6046d471b350f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01775

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLKT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a966e6cdc6046d47967510
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01775

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCRN Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 21/01775

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 21/01775 - N° Portalis DB2P-W-B7F-EAJJ DEMANDEUR M. [K], [V], [H] [I] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra KAHN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 689121417f819a118aa32a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01775

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOUB AFFAIRE : M. [D] [L] ( Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/M. [C] [W] (Me Pierre CARRASCOSA) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d96c094c59eadf585b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1