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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01780 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01780

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 21/01780

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [P] c/ [B] [Z] MINUTE N° Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01780 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOXP Grosse délivrée à : expédition délivrée à Me Jerry DESANGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6976855acdc6046d47b3bdc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01780

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCR2 assuré :[L] [I] DESISTEMENT du : 22 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f0e97b8c18299552a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01780

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01780 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5VL N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60221c52714c33ca4ea3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1