Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01780
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 21/01780
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [P] c/ [B] [Z] MINUTE N° Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01780 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOXP Grosse délivrée à : expédition délivrée à Me Jerry DESANGES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01780
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCR2 assuré :[L] [I] DESISTEMENT du : 22 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________
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ca other ca_aix_provence n° 21/01780
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025/ 209 N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG46P [C] [L] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Sylvie ROUSSET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01780
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 21/01780
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOOK [R] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02215 COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01780
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01780 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5VL N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01780
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGUF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01780
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 21/01780
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/01427 du : 02 Avril 2021 RG : N° RG 21/01780 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBWG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 15 Octobre 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01780
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/01780
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZIY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2021 Appelante S.C.I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01780
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01780
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1594/23 N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T424 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01821 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01780
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/01780
C4 N° RG 21/01780 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01780
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/01780
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENXL S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01780
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 21/01780
ARRÊT N°23/198 EF N° RG 21/01780 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5Z Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] LES HALLES C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01780
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/01780
N° RG 21/01780 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01780
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/01780
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n°14, 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01780
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/01780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/385 N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7E Jugement (N° 11-21-052) rendu le 04 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01780
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/01780
C4 N° RG 21/01780 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RT N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL FDA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 07
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01780
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 21/01780
Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 21/01780 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01780
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 21/01780
09/11/2022 ARRÊT N°414 N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODO6 FP - AC Décision déférée du 01 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J677 Madame Anne VAN TONGERLOOY [F] [X] C/ [N] [Y] [K] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01780
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 21/01780
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] SELARL [6] EXPÉDITIONS à : Florence AUDUREAU Ministre chargé des affaires de sécurité sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE DU : 08 JUIN 2022 Minute n° 291/2022 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01780
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/01780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ2S Décision déférée à la Cour : jug
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