Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01781

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 21/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/01781 N° MINUTE : Assignation des : - 20 et 21 Janvier 2021 - 01 Février 2021 CONDAMNE SURSOIT RENVOIE GCHARLES JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [V] [R] épouse [H] [Adresse 19] [Localité 1] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 694743eb75782d5f06144515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01781

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 21/01781

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ASSANDRI c/ [Z] [I], [D] [W] [S] [C], S.C.P. Elodie PERRIN, [V] [B] et Cécile CARRERAS-DEV OT MINUTE N° Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOXU

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0709dd154eff1502835a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles