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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01786 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 21/01786

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 21/01786

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Avril 2025 N° RG 21/01786 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFEA Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0263b02fc178212f7f2b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01786

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 21/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01786 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2SK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/01786 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2SK NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c626d34da2cbdc91baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01786

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 21/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ABDERREZAK en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01786 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5YV N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9114868318089f1144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1