Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 21/01793
TJ 38185, 28 août 2025, RG 21/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 21/01793 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KCWK N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Ladjel GUEBBABI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Le 16 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01793
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/01793 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN7V N° Minute : AFFAIRE Mutuelle Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE Agissant en qualité d’assureur subrogé dans les droits et actions de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01793
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 21/01793
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTY DEMANDERESSE : Mme [D] [N] épouse [K] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée pa
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