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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01804

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FERRERI en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6GJ N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e85ecdc6046d47f2ea38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01804

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 21/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOA6 N° MINUTE : 25/00032 AFFAIRE [W] [B] C/ [I] [Z] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e22956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01804

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBRQ N° Minute : 24/01804 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1