Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/01804
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 21/01804
ARRET N° Association OGEC SAINTE FAMILLE C/ S.A.R.L. [Y] [T] CONSEIL Copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me GACQUER CARON Me WACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01804
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FERRERI en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01804 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6GJ N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 21/01804
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01804
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 21/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOA6 N° MINUTE : 25/00032 AFFAIRE [W] [B] C/ [I] [Z] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 5] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01804
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01804 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBRQ N° Minute : 24/01804 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01804
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 21/01804
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENYW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01804
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWH S.A.S. LYNX SÉCURITÉ c/ Monsieur [K] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01804
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01804
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1618/23 N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BB MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00511 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01804
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01804
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01804
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/01804
ARRET N° OGEC SAINTE FAMILLE C/ S.A.R.L. AURELIEN DARLOT CONSEIL VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01804 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01804
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01804
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVBI ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01804
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01804
ARRÊT N°107 N° RG 21/01804 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJKC [J] C/ S.A.R.L. NICE HOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 av
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01804
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 21/01804
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01804 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7G S.A.R.L. HELI TECHNIQUE C/ S.A.R.L. ENTRE-DEUX HELICO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01804
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01804
Arrêt n° 23/00031 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRNE ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 20:00129 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01804
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/01804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAFK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01804
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01804
25/11/2022 ARRÊT N°2022/471 N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODS7 AB/AR Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00485) LABORDE M [G] [U] [D] C/ S.A.S. MDA S.E.L.A.R.L. AEGIS Association AGS - CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01804
CA Caen, 31 oct. 2022, RG 21/01804
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY3S S.A.S. LE VISIOLOGISTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210338 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01804
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/01804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01804 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR6U AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01804
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/01804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01804 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMKE AFFAIRE : [P] [W] épouse [I] C/ [K] [O] ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01804
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/01804
N° RG 21/01804 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-969 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 11 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [M] [C] né le 13 Juillet 1967 à
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