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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 21/01822

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 21/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLE4 S.A. ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 453 465 288, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded05cdc6046d47c175dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01822

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01822

    Minute n° 298/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01822 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDF4 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah UTARD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbbacdc6046d47f98085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01822

    TJ 74281, 30 juin 2025, RG 21/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00208 N° RG 21/01822 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOCH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e62b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 21/01822

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juin 2025 N° R.G. : 21/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOCG N° Minute : AFFAIRE S.C.I. VERNOA C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES, Société MANCENIMO, [U] [S] Chef d’entreprise gérant de la SCI MANCENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444cde8a05cb082b382a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1