Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 21/01822
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 21/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLE4 S.A. ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 453 465 288, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01822
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01822
Minute n° 298/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01822 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDF4 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah UTARD, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01822
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 21/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00208 N° RG 21/01822 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOCH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 21/01822
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juin 2025 N° R.G. : 21/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOCG N° Minute : AFFAIRE S.C.I. VERNOA C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES, Société MANCENIMO, [U] [S] Chef d’entreprise gérant de la SCI MANCENI
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ca other ca_paris n° 21/01822
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/01822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01822
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 21/01822
GB/LD ARRET N° 476 N° RG 21/01822 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJLI CARSAT NORMANDIE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01822
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 21/01822
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZQU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Août 2021, RG 20/00975 Appelante S.A. LEROY MERLIN FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01822
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/01822
N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2VO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01822
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 21/01822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAXS BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE- BPACA c/ Monsieur [X] [Z] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01822
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/01822
SF /CD Numéro 23/01391 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KA Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [F] [H] C/ [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01822
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 21/01822
12/04/2023 ARRÊT N°183 N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODW5 VS/CO Décision déférée du 17 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00475) M.[D] S.A.S. WT (EL DIVINO) C/ [P] [N] S.A.S.U. RAR CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01822
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/01822
Arrêt n° 23/00113 13 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 19/00362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01822
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01822 N° Portalis DBV3-V-B7F-USAV AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01822
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01822
ARRET N° 108 S.A.S. [9] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01822 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La socié
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01822
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/01822
N° RG 21/01822 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-274 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 22 Février 2021 APPELANTE : S.A. COFIDIS société à directoi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01822
CA Reims, 7 juin 2022, RG 21/01822
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCAF-11 Monsieur [N] [D] Représentant : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. AJS CONCEPT Représentant : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01822
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01822 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMLS AFFAIRE : SA GMF ASSURANCES C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01822
CA Nancy, 26 avr. 2022, RG 21/01822
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5O Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 19/0596 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] (concern
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