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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01825

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO3A AFFAIRE : M. [N] [M]( Me Frédérique CHARTIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b22428384b762e635bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01825

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBXY N° Minute : 24/01256 AFFAIRE [B] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01825

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/01825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00237 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7Y6 AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16351b9f94e984650cba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1