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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/01842

    TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 21/01842

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01842 - N° Portalis DBYB-W-B7F-ND5U Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae51e97b8c1829978ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01842

    TJ 21231, 6 mai 2025, RG 21/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01842 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLL5 Jugement Rendu le 06 MAI 2025 AFFAIRE : [R] [V] [U] [G] C/ S.A.S. [O] [B] ENTRE : 1°) Monsieur [R] [V] né le 01 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71855eb387f553b9faad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01842

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01842 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XB5W N° Minute : 24/01624 AFFAIRE [Y] [D] C/ Société [7], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01842

    TJ Nice, 22 août 2024, RG 21/01842

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [X], [W] [X] c/ S.A.S. DEMENAGEMENT BLANCHARD & FILS, S.A. AXA FRANCE IARD N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NO7X

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7920c5d90a4b0a70b1c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01842

    TJ Lyon, 8 mars 2024, RG 21/01842

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 MARS 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb636ce2958c07e91d0cc3

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