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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01852

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 21/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 21/01852 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EX64 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0755cc9fa7cae61bf2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/01852

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 21/01852

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 21/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIOR DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société SCI EXBORDO C/ S.A.S. TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686818054965b5d9df3134d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01852

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 21/01852

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af63f917116c2a9c081e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1