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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01865

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/01865

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya F

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a68cdc6046d4773ef8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01865

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/01865 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCGG N° Minute : 25/00136 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01865

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/01865

    N° RG 21/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.R.L. L’HERMINOISE AUTOMOBILES, S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3a2ca89df237e253c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1