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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01868

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 21/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLQZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (21) de nationalité française, domiciliée : chez M. et Mme [F] [R], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923dccdc6046d47905ac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01868

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 21/01868

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af65f917116c2a9c0843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01868

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 21/01868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4MH AFFAIRE : Madame [G] [I] épouse [N] C/ S.A. AVIVA VIE, Madame [L] [I], Madame [Z] [I] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cc800883c6606fa8f457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1