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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/01883

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 21/01883

    N° Minute : 23/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/01883 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGXU Code : 50Z JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c462a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01883

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/01883

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 22.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/01883 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7HB N° MINUTE : 16 Requête du : 02 Août 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abe00b5200436330192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1