Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/01883
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 21/01883
N° Minute : 23/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/01883 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGXU Code : 50Z JUG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01883
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/01883
Copie conforme délivrée par LRAR le : 22.05.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/01883 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7HB N° MINUTE : 16 Requête du : 02 Août 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01883
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 21/01883
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/01883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA4B Madame [M] [S] Syndicat CGT ENERGIE 24 c/ Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Indu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01883
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 21/01883
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01883 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDQ Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. [F] GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN prise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01883
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01883
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1228/23 N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5U6 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 29 Septembre 2021 (RG F20/00168 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01883
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNG LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 25 février 2021 RG :1119000048 [G] C/ Association UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRES SECTION DE SAINT LAUR ENT DU PAPE A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01883
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/01883
SF/SH Numéro 23/01395 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4PH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01883
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 21/01883
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01883
CA Angers, 4 oct. 2022, RG 21/01883
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BJ jugement du 05 Juillet 2021 Juge de l'exécution de Laval n° d'inscription au RG de première instance 21/00277 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01883
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01883
ARRET N° 113 S.A.S. [12] C/ Organisme [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01883 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3V PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01883
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/02058 JOINT AU N° RG 21/01883 N° Portalis DBV3-V-B7F-USKU AFFAIRE : [F] [N] C/ CPAM 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01883
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 370 Rôle N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5JZ [U] [C] [J] [V] épouse [C] C/ E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01883
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/01883
Arrêt n° 22/00178 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRT6 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 22 Novembre 2019 16/01619 ------------------ 1/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01883
CA Paris, 3 juill. 2021, RG 21/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01883 - No Portalis 35L7-V-
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