Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01889 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01889

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 21/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K37O AFFAIRE : [Z] [I] C/ A.S.L. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Charles REINAUD Maître [M] [C] Me Maëva GAUTELIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Charles REINAUD Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8329cdc6046d47d55d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01889

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 21/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 21/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K545 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SPACE ARCHITECTU

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b9ecdc6046d479262a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01889

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01889 - N° Portals DB2H-W-B7F-WDSP DESISTEMENT du : 01/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f63de0ebe408da9259c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01889

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 21/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/303 AFFAIRE : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2NU4 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db3de0ebe408daa183a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1