Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01898
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 21/01898
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PENOT - Me PETILLON Copie exécutoire à : -Me PENOT Monsieur [M] [G]
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01898
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 21/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS N° de MINUTE : 24/00519 Monsieur [T] [V] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01898
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/01898
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS Monsieur [U] [T] [S] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 - Représentant : Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d’
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles