Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/01898
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 21/01898
21/10/2025 ARRÊT N° 25/365 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAN VS/IA Décision déférée du 31 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX 19/01004 M.ANIERE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01898
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 21/01898
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PENOT - Me PETILLON Copie exécutoire à : -Me PENOT Monsieur [M] [G]
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ca other ca_paris n° 21/01898
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHJM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01898
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 21/01898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA5R S.A. SMAC c/ Compagnie d'assurance SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. DISLIAL S.A.S. DUNE CONSTRUCTIONS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01898
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 21/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS N° de MINUTE : 24/00519 Monsieur [T] [V] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01898
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/01898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA5R Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 12 Mars 2021 Date de saisine : 31 Mars 2021 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01898
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USM5 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A. PROXIWAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Conseil
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01898
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/01898
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS Monsieur [U] [T] [S] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 - Représentant : Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d’
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01898
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/01898
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4CY. Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/564 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01898
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01898
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1153/23 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5ZV VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Octobre 2021 (RG 20/00289 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01898
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01898
MHD/PR ARRÊT N° 338 N° RG 21/01898 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSG S.A.R.L. RCOH C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01898
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01898
MM/ND Numéro 23/1157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4QT Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01898
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/01898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 7] Me Anne ROUSSEAU EXPÉDITION à : [P] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°90/2023 N° RG 21/01898 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01898
CA Nancy, 23 sept. 2022, RG 21/01898
ARRET N° DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2C5 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 15 juin 2021 par le Juge aux affaires familiales de BAR LE DUC (20/00425) APPE
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