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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/01900

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 21/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/01900 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBKG Minute n° : 2025/197 AFFAIRE : S.C.I. GBL IMMO C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 10] sis [Adresse 8], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c396d3730576e93efe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/01900

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 21/01900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01900 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRUR NAC : 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.A.S ELIOR ENTREPRISES Im

    Lire la décision → Vérifier la source 67994d88ca73a1c9dee8c34a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01900

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCY7 N° Minute : 24/01456 AFFAIRE [I] [L] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f472cc

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