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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01902 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01902

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 21/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDYF DESISTEMENT du 19/03/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 19 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadb8962745b78e456ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01902

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 21/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2024 N° RG 21/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZQ N° Minute : 24/00544 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4191c3411ff3458702a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1