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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01916 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01916

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01916 - N° Portals DB2H-W-B7F-WD4X DESISTEMENT du : 26/08/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f66de0ebe408da9263c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/01916

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 21/01916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01916 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRW3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4ddadd062d9f810e7c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01916

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01916 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTN N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 664f897067b6231d697d46c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1