Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01916
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 21/01916
Arrêt n° 25/00390 17 Décembre 2025 --------------------- N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRWS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de metz 25 Juin 2021 17/00325 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01916
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01916 - N° Portals DB2H-W-B7F-WD4X DESISTEMENT du : 26/08/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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ca other ca_lyon n° 21/01916
CA Lyon, 28 août 2025, RG 21/01916
N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOYD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2021 (4ème chambre) RG : 13/05149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/01916
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 21/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01916 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRW3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01916
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/01916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01916 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHMU Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01916
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01916 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTN N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01916
CA Metz, 6 mars 2024, RG 21/01916
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 06 mars 2024 RG n° 21/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRWS Affaire : Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01916
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/01916
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Juillet 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01916
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/01916
N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYOV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. MANUFACTURE [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01916
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01916
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 568/23 N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T57K MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Octobre 2021 (RG F21/00066 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01916
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 21/01916
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2EL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/73 12 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01916
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/01916
MINUTE N° 28/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01916
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 21/01916
4ème Chambre ARRÊT N° 396 N° RG 21/01916 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPJE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01916
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01916
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2EL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/73 12 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01916
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 21/01916
AFFAIRE : N° RG 21/01916 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZD3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 19 Novembre 2012 - RG n° 2007.0887 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01916
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 21/01916
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCHT [T] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01916
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01916
AFFAIRE : N° RG 21/01916 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUFK Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2021, rg n° 20/00659 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01916
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/01916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRKK Ordonnance n° 2020000063 rendue le 11 mars 2021 par le juge des référés du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01916
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1 MAI 2022 N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMTI AFFAIRE : M. [T] [D] ... C/ M. [W] [B] [A] [Y] [F] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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