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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01919 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01919

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 21/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01919 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLRM Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [V] [L] veuve [C] C/ [X] [J] épouse [C] [I] [C] (MINEUR) ENTRE : Madame [V] [L] veuve [C] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a784e97b8c1829971a81
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01919

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Eric GILARDEAU #C1360Me [L] [K] #L307M. [U] [V] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS N° MINUTE : Décision d'incompétence du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154474e929a9d8fa3530
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01919

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Eric GILARDEAU #C1360Me Caroline LETELLIER #L307+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS N° MINUTE : Décision d'incompétence du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bbbfb6c79736064631
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01919

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 21/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS DEMANDEUR M. [O] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric GILARDEAU - #C1360 DÉFENDERESSE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Caroline LET

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564df58c06bf6013430b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01919

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 expédition délivrée à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES par LS le : 1 expédition délivrée au Docteur [H] par LRAR le : 1 expédition délivrée à la Régie du tribunal judiciaire de Paris par LS le : ■ PS ctx protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda9ff05552387a9690b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01919

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS DEMANDEUR M. [N] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric GILARDEAU - #C1360 DEFENDERESSE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Caroline LETELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd436a2c020ac8a92d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1