Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01932
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/01932
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/01932 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7UE En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01932
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 21/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 21/01932 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDCG N° Minute : 25/01196 AFFAIRE Société [12] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01932
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 21/01932
Minute n° 25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01932 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDQ2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [C], née le 12 Août 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01932
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/01932 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJV N° Minute : 24/136 AFFAIRE [B] [A], [K] [A], [H] [A] C/ [O] [A] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [B] [A] [A
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