Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01932
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/01932
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/01932 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7UE En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_poitiers n° 21/01932
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 21/01932
ARRET N° 293 N° RG 21/01932 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUK [D] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 4 juin 2021 re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01932
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 21/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 21/01932 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDCG N° Minute : 25/01196 AFFAIRE Société [12] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01932
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 21/01932
Minute n° 25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01932 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDQ2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [C], née le 12 Août 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01932
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/01932 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJV N° Minute : 24/136 AFFAIRE [B] [A], [K] [A], [H] [A] C/ [O] [A] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [B] [A] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01932
CA Angers, 27 mai 2024, RG 21/01932
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FS jugement du 19 Août 2021 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03695 ARRET DU 27 MAI 2024 APPELANTS : M. [Z] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01932
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 21/01932
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ5O Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Septembre 2021 Appelante S.A.S. [N] INDUSTRIES, dont
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01932
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 21/01932
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOBF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01932
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/01932
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5VK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01932
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/01932
Arrêt n°23/00037 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01932
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/01932
N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3CY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AGIS Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01932
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01932
23/09/2022 ARRÊT N°2022/386 N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEE4 CB/AR Décision déférée du 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/717) [R] 10 A.M.E.M C/ [U] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01932
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/01932
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 21/01932 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGL Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 6] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01932
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/01932
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 2 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/1932 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du tribun
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