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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01939

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 21/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYRZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189de5cdc6046d4748a72e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01939

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXTP Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1961b2ad24aef1617541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01939

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 21/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 21/01939 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDHL N° Minute : 25/00140 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381d0ad24789c3b808597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01939

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 21/01939

    1ère chambre civile [E] [O] , [C] [L] c/ S.A.R.L. [H] [W] SELAS MJS PARTNERS S.C.P.DENOYELLE-BOUCHER-MAFILLE-WAQUET , S.E.L.A.R.L. [Y] & [K] copies et grosses délivrées à Me MASSE (LILLE) à Me FASQUELLE à Me PEIRENBOOM à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67f029c002fc178212f7feda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01939

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/01939

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIX7 N° minute : 24/430 du 07 Mai 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf5d9abb6262fdf6445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01939

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/01939

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 N° RG 21/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne part

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1