Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01939
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 21/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYRZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01939
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXTP Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01939
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 21/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 21/01939 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDHL N° Minute : 25/00140 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 7] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01939
TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 21/01939
1ère chambre civile [E] [O] , [C] [L] c/ S.A.R.L. [H] [W] SELAS MJS PARTNERS S.C.P.DENOYELLE-BOUCHER-MAFILLE-WAQUET , S.E.L.A.R.L. [Y] & [K] copies et grosses délivrées à Me MASSE (LILLE) à Me FASQUELLE à Me PEIRENBOOM à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01939
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/01939
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIX7 N° minute : 24/430 du 07 Mai 2024 JUGEMENT S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01939
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 21/01939
C4 N° RG 21/01939 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LEGER ANDRE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01939
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/01939
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 N° RG 21/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne part
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01939
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/01939
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 novembre 2023 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVPI -DA- Arrêt n° 483 S.A.R.L. [C] [P] / S.A.S. AUVERGNE PLASTIQUE INDUSTRIE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01939
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 21/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01939 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMWI AFFAIRE : S.A.S. [T] ... C/ [C] [V] S.A. KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01939
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBSW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 mai 2021 RG :19/00083 [U] C/ S.A.S. ROYAL CANIN Grosse délivrée le 19 S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01939
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/01939
VC/PR ARRET N° 519 N° RG 21/01939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUY S.A.S. UNION D'EXPERTS POITOU C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01939
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/01939
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°183 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPL2 S.A.R.L. OVER WATT C/ S.A.S. TILGREEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01939
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01939
C4 N° RG 21/01939 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL LEGER ANDRE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01939
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USTP AFFAIRE : S.A.S. PRIMAVISTA C/ [Z] [T] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01939
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 21/01939
Arrêt n°23/00091 31 Janvier 2023 ------------------------ N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRYI ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juillet 2021 F19/01010 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01939
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/01939
ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ2 [I] c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01939
CA Caen, 6 juill. 2022, RG 21/01939
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFI La COMMUNE DE LA FERTE-MACE représentée par son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avo
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