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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01956

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/01956

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/01956 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D4Z5 NAC : 51Z Autres demandes relatives à un b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f5493c619cd1f8038a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01956

    TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 21/01956

    Minute n° : 25/01761 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H65B Affaire : [U] [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a238cdc6046d470127c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01956

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01956 N° Portalis 352J-W-B7F-CTY3N N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82987228119c903226a8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1