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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01956
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/01956
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/01956 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D4Z5 NAC : 51Z Autres demandes relatives à un b
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ca other ca_lyon n° 21/01956
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 21/01956
N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO3H Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 mars 2021 RG : 2017j2024 ch n° [Y] Société [1] C/ [Z] S.A.R.L. [2] 5.5 SELARL [3] S.A.R.L. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01956
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 21/01956
Minute n° : 25/01761 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H65B Affaire : [U] [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [A
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ca other ca_chambery n° 21/01956
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 21/01956
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2AN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 10 Juin 2021 Appelante S.C.I. S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01956
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/01956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBGY Monsieur [G] [M] assisté de l'UDAF DE LA CHARENTE, ès qualité de Curateur (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01956
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01956
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 247/24 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QV PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2021 (RG 19/01284 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01956
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01956 N° Portalis 352J-W-B7F-CTY3N N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6] re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01956
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 21/01956
Arrêt n°23/00411 19 septembre 2023 ------------------------ N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRZK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 13 juillet 2021 19/00043 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01956
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/01956
MINUTE N° 2/2023 Copie à - Me Noémie BRUNNER - AARPI ADVEN - Mme [I] [K] - COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01956
CA Paris, 21 mars 2023, RG 21/01956
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAW7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01956
CA Poitiers, 25 janv. 2023, RG 21/01956
MHD/PR ARRET N° 40 N° RG 21/01956 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWY [Z] C/ SELARL EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01956
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/01956
ARRET N° 1092 [P] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS EX RSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01956 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAD - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01956
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 21/01956
ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCLN [W] c/ [J] CM Formule exécutoire le : à : Me Valérie MAUCERT Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01956
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/01956
COUR D'APPEL [Adresse 2] [Localité 1] Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95 ********************* 2EME PROTECTION SOCIALE D.A. : Numéro : 21/01553 du : 13 Avril 2021 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01956
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 21/01956
09/11/2022 ARRÊT N°394 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEII FP/CO Décision déférée du 11 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M.LOZE S.A.S. [C] CARRELAGES C/ S.A.S.U. PORCELANOSA SUD-OUEST confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01956
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/01956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMX7 AFFAIRE : S.A.S.U. EXPOFORFUTURE C/ S.A.S. VIPARIS LE PALAIS DES CONGRÈS DE [Localité 3] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01956
CA Riom, 10 mai 2022, RG 21/01956
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVQR -DA- Arrêt n° [F] [H] / S.A.S. DUNIERES AUTO 43 Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 06 Sep
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