Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01987
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 21/01987
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6TT N° de MINUTE : 25/00002 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 9] [Localité 22], représenté par son syndic CABINET C.P RINALDI [Adres
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01987
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 21/01987
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6TT Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406 C/ Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01987
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 21/01987
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6TT Numéro de minute : 24/00226 Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406 C/ Compagnie d’as
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