Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 21/01989
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 21/01989
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant hors présence du public par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de M. [O] [A] et le déclare parfait ; Constate que les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/01989
TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 21/01989
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01989 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7A3 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [L] épouse [H] es qualités d’héritière de [W] [P] veuve [L], intervenante volo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01989
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXYI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : S.A.R.L. VANEL C/ Etablissement UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ le: EXECUTOI
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