Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/02016
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vi
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02016
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FEVRIER 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/02016
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 juillet 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/02016 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFT3 AFFAIRE : [P] [J] [U] [J] [F] [J] [L] [J] [T] [M], C/ [Localité 15] HUMANIS, S.A. MMA IARD MMA IARD, IRP AUTO PREVOYANCE SANTE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILL
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02016
TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 21/02016 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFT3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 21 Mars 2024, rendue le 04 Avril 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF
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