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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/02026

    TJ 64102, 15 déc. 2025, RG 21/02026

    N° RG 21/02026 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E5EG minute n° du 15/12/2025 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAYONNE - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1ec75782d5f06cdea6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02026

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 21/02026

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société MARANDA HOLDINGS LIMITED, [L] [E], [W] [G] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. HELMETT N° 25/ Du 12 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPYG

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9e3cb412de32592abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02026

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 21/02026

    C.L F.C LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC7P [B] [P] [X] [J] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-13 copie certifiée conforme délivrée à PR (x3 ) Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7764509cc68c1869488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02026

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 21/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX3Y Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Mme [R] [X] épouse [J] C/ M. [P] [E], Mme [K] [B], S.E.L.A.R.L. Office Notariale de l’Europe le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP BAULI

    Lire la décision → Vérifier la source 668594c11d2b47a9d8cbceff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1