Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02027
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02027
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 21/02027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [I] c/ S.A.S. MASSENA IMMOBILIER, S.C.P. [E] [V] [U] [M], [T] [V], S.C.I. MICA SIM MINUTE N°25/249 Du 23 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPYH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02027
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/02027 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEMP N° Minute : 25/00130 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02027
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02221 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB32 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 31 Décembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4]
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