Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02027
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur c
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ca other ca_montpellier n° 21/02027
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02027
ARRÊT n°25/960 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O52O Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02027
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 21/02027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [I] c/ S.A.S. MASSENA IMMOBILIER, S.C.P. [E] [V] [U] [M], [T] [V], S.C.I. MICA SIM MINUTE N°25/249 Du 23 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPYH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02027
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 21/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/105 Rôle N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5W6 [J] [B] [E] [K] épouse [B] C/ S.C.P. GRAND-DUFAY - VACHER - HUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02027
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/02027 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEMP N° Minute : 25/00130 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02027
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02027
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP BLACHER - GEVAUDAN la SCP SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNAH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02027
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02221 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB32 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 31 Décembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02027
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/02027
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2JK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2021 Appelant Syndicat des co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02027
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 21/02027
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RP4T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de la saisine : 02 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02027
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2MV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02027
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6Y Minute n° 22/00200 [L] C/ E.P.I.C. MOSELIS-OPH MOSELLE Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 08 Juillet 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02027
CA Riom, 10 mai 2022, RG 21/02027
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVWL -DA- Arrêt n° [B] [H] / S.C.I. DES DEUX AVENUES Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02027
CA Versailles, 28 avr. 2022, RG 21/02027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM6Q AFFAIRE : Société ATOL C/ SAS OPTICAL CENTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par
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