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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02051 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02051

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/02051

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [Y], as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a899afcdc6046d478675c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/02051

    TJ 13055, 3 mars 2025, RG 21/02051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01163 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02051 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCES AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 05 Mars 1977 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63c143d68eab408b57a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02051

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 21/02051

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 avril 2024 1re chambre civile 54C N° RG 21/02051 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFVW AFFAIRE : S.A.S. SOLEIMO ENERGIE C/ E.A.R.L. EARL [D] EARL [D] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 668d820953e3bdd0778722d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1