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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02084 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 21/02084

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/02084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03834 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02084 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCUG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 691490d14322238c089d7c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02084

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 21/02084

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 5 Juin 2025 MAGISTRAT : Julien FERRAND, président ASSESSEURS : Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Béatrice LOUVIER, assesseur collège sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1