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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/02102

    TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 21/02102

    1ère chambre civile [C] [E] c/ Organisme C.P.A.M. ROUBAIX TOURCOING , [A] [J] , Mutuelle MGEN , Mutuelle M COMME MUTUELLE copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me CHABE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02102 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HF2T Minute: 531 /2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f203cdc6046d47f38658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02102

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 21/02102

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P6EH NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b409da36895046be03b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02102

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/02102 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFP4 N° Minute : 25/00122 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b1ea06f3cad90ba96e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02102

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/02102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03167 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCY4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 12 Juillet 1952 à [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c5766d1156dbbece84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1