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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj29232 n° 21/02107

    TJ 29232, 16 mai 2025, RG 21/02107

    N° RG 21/02107 - N° Portalis DBXY-W-B7F-ERXJ Minute N° expédition conforme : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Hélène DAOULAS . Maître Vincent LAHALLE TA de Rennes, 5me chambre copie exécutoire : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Hélène DAOULAS . Maître Vincent LAHALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc2d395d6ba9f2a5527
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02107

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/02107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/02107 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZC4G Date du Recours : 14 août 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 17/08/2021 concernant la reconnaissance du caractère p

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16387b9f94e984650ccdc

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