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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02118 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/02118

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 21/02118

    N° RG 21/02118 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HCOR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913d7cdc6046d47f2c59c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02118

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/02118

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NE3V Pôle Civil section 3 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6800196102ef4af38961324a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02118

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/02118

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [V] [M] Requête n° : N° RG 21/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGG2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839b44bb525fe3b88fe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1