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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02127 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02127

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 21/02127

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [H] c/ [D] [H] MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQED Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du douze Mai deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9d3cb412de32592a92
  • tj MEE - expertise tj21231 n° 21/02127

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 21/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 21/02127 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HL4W NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [D] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1