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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02145 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02145

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/02145 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGPN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [Q] [Y] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ef2cdc6046d4720fdba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02145

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02145 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEMU N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9214868318089f1153

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1