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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02163

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 21/02163

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NE7X Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb7bcdc6046d470d9fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02163

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 21/02163

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Sylvie LAROCHE Me Tiffany MAHISTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02163 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCMW JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ac4cdc6046d472018d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02163

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/02163

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd63dcdc6046d47079b40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 21/02163

    TJ 68224, 14 mars 2025, RG 21/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 598/25 N° RG 21/02163 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPQK Section 1 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8898e0f075865929a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1