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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/02193

    TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 21/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/02193 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FBJ6 N° Minute : 26/00017 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 05 Avril 1968 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1baccdc6046d479e4ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02193

    TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 21/02193

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 21/02193 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MACP Code NAC : 71G S.C.I. JORGE ARMOET C/ S.D.C. RESIDENCE [Localité 12] VILLAGE S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. EECG S.C.I. [Localité 12] VILLAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50bf134fd24f9cc93e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02193

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/02193

    N° RG 21/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJSB PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJSB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [V] veuve [H], [E] [H] C/ [Z] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1