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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/02197

    TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 21/02197

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/02197 - N° Portalis DB2V-W-B7F-F2CS NAC: 59B Demande en pai

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4add8c2c8561bd87d9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/02197

    TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 21/02197

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 21/02197 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HG5I DEMANDERESSE Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68829b7a5f09f7fee0f10328
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02197

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 21/02197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02930 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEMQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Localité 2] représentée par Mme [F] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b141388e7853abf26c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02197

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 21/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHJW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] Me Camille-Frédéric PRADEL Une copie certifiée conforme au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6061a2273490db1075e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/02197

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ N° RG 21/02197 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF3Q N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5e0a00405eb741e117
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02197

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/02197

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 21/02197 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HG5I AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ S.C.I. L’OFFICE DE SCUDERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35526e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1